Code de l’éducation

Le Code de l’éducation est consultable ici (version consolidée du 29 janvier 2010).

Ce qui concerne les parents d’élèves se trouve ici (articles D111-1 à D111-5).

Ce qui concerne les représentants des parents d’élèves se trouve ici (articles D111-10 à D111-15).

This entry was posted on 6 février 2010 at 8:21 and is filed under textes de référence. Suivez toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire ou un rétrolien depuis votre site.

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